Office municipal d'habitation de Gatineau

houseAccueil Nous Joindre

Logement subventionné


MON BAIL

Votre bail constitue un contrat entre vous et l’Office municipal d’habitation de Gatineau (OMHG). Il contient tous les renseignements pertinents sur votre logement, vos droits et vos obligations.

Lors de la signature de votre bail, une pochette d’information avec le Règlement d’occupation vous a été remis ainsi que plusieurs documents d'information. Il est très important de bien conserver ces documents afin de les retrouver facilement en cas de questions. Il est à noter que le Règlement d’occupation fait partie intégrante de votre bail.

La pochette d’accueil du locataire contient des renseignements généraux et des informations sur votre bail et les politiques en vigueur.

DURÉE DU BAIL

Habituellement 12 mois.

PAIEMENT DU LOYER

L’OMHG fait le retrait des paiements préautorisés le 1er jour de chaque mois.

Aucune modification au paiement préautorisé ne sera apportée à votre compte après le 25 du mois. Un locataire qui souhaite modifier ou annuler son paiement préautorisé doit le faire avant le 25ième jour du mois précédent (par exemple, avant le 25 juin pour le loyer du 1er juillet).

RENOUVELLEMENT DU BAIL

Une demande de renseignements vous est envoyée trois mois avant la fin de votre bail que vous devez signer et nous retourner afin de nous aviser de votre intention de conserver le logement. Par la suite, nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de votre loyer.

RÉSILIATION DU BAIL

En informant l'OMHG par écrit trois mois avant votre départ, le bail peut être résilié en tout temps et sans frais.

Suite à un décès ou un placement en soins de longue durée, un bris de bail d’un mois est accepté sur présentation de preuve médicale.

Pour résilier votre bail, vous pouvez faire parvenir une lettre à votre agent de location ou remplir le formulaire de bris de bail de l’OMHG .

À la date prévue de votre départ, le logement devra être libre de tout effet, meuble et autres articles. Si des biens sont vendus ou laissés au futur locataire, assurez-vous qu’il ou elle puisse en prendre possession avant votre départ. Tout ce qui sera laissé sur place sera considéré comme abandonné et, par le fait même, jeté. S’il y a litige à ce sujet, vous en serez tenu personnellement responsable.

Vous devez remettre les clés et les puces du logement au bureau administratif de l’OMHG au 227, chemin de la Savane, Gatineau au plus tard lors de la dernière journée ouvrable de votre date de départ.

OCCUPATION DU LOGEMENT

Les animaux de compagnie sont permis dans nos immeubles, toutefois certaines règles s’appliquent. Pour plus d’information, veuillez consulter le règlement d’occupation.

AJOUTER OU RETIRER QUELQU’UN AU BAIL

En tant que locataire, vous devez fournir à l’Office le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Ces renseignements sont importants. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, arrivée d’un enfant), vous devez remplir le formulaire d'ajout d'une personne et le faire parvenir à l’OMHG le plus rapidement possible.

La ou les personnes ajoutées peuvent être un conjoint(e) ou doivent avoir un lien de parenté au premier ou au second degré.

Si une personne quitte le logement (décès, séparation, placement), une preuve de départ devra être remise à l’agent de location.

Cette information permet de vous attribuer un logement d’une grandeur qui répond aux normes d’occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant du loyer.

Seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement.