Office municipal d'habitation de Gatineau

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Logement abordable


MON BAIL


Votre bail constitue un contrat entre vous et l’Office municipal d'habitation de Gatineau(OMHG). Il contient tous les renseignements pertinents sur votre logement, vos droits et vos obligations.

Lors de la signature de votre bail, une pochette d’information avec le Règlement d’occupation vous a été remis ainsi que plusieurs documents d'information. Il est très important de bien conserver ces documents afin de les retrouver facilement en cas de questions. Il est à noter que le Règlement d’occupation fait partie intégrante de votre bail.

La pochette d’accueil du locataire contient des renseignements généraux et des informations sur votre bail et les politiques en vigueur.

DURÉE DU BAIL

Habituellement 12 mois.

RENOUVELLEMENT DU BAIL

Le bail est renouvelé automatiquement à moins d’avis contrainte du locataire soit, un avis de départ ou une contestation. La date du renouvellement du bail est déterminée selon l’édifice que vous habitez.

RÉSILIATION DU BAIL

Un avis de départ doit être remis par écrit trois mois avant la fin du bail. Le bail peut être céder suite à un cession de bail ou une sous location.

Suite à un décès ou un placement en soins de longue durée, un bris de bail de trois mois est accepté sur présentation de preuve médicale.

Pour résilier votre bail, vous pouvez faire parvenir une lettre à un agent de location ou remplir le formulaire de bris de bail de l’OMHG.

À la date prévue de votre départ, le logement devra être libre de tout effet, meuble et autres articles. Si des biens sont vendus ou laissés au futur locataire, assurez-vous qu’il ou elle puisse en prendre possession avant votre départ. Tout ce qui sera laissé sur place sera considéré comme abandonné et, par le fait même, jeté. S’il y a litige à ce sujet, vous en serez tenu personnellement responsable.

Vous devez remettre les clés et les puces du logement au bureau administratif de l’OMHG au 227, chemin de la Savane, Gatineau au plus tard, lors de la dernière journée ouvrable de votre date de départ.

OCCUPATION DU LOGEMENT

Seules les personnes inscrites sur le bail peuvent habiter le logement.

L’ajout d’une personne est accepté mais doit être déclaré à l’agent de location.

Les animaux de compagnie sont permis dans nos immeubles, toutefois certaines règles s’appliquent. Pour plus d’information, veuillez consulter le règlement d’occupation.